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EARL BROUSSE

Active
Siren424 006 211Société civile07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUSSE est une société civile immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 006 211. Elle est domiciliée Le Grand Clos Mr Brousse Vincent, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par BENOIT BROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROUSSE

Dénomination
EARL BROUSSE
SIREN
424 006 211
SIRET (siège)
424 006 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27424006211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 006 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
LE GRAND CLOS MR BROUSSE VINCENT, 07700, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUSSE

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Finances de EARL BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROUSSE

BB

BENOIT BROUSSE

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BROUSSE

BROUSSE Bastien Rémi Julien nom d'usage · de février 2017 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHESiègeActif

    424 006 211 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BROUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : BROUSSE Bastien Rémi Julien ; Gérant : BROUSSE Benoît Alain Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BROUSSE Bastien Rémi Julien nom d'usage : BROUSSE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur EARL BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL BROUSSE est 424 006 211. Le SIRET de son siège social est 424 006 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424006211.

Qui dirige EARL BROUSSE ?

EARL BROUSSE est dirigée par BENOIT BROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUSSE ?

Le siège social de EARL BROUSSE est situé Le Grand Clos Mr Brousse Vincent, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche.

EARL BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUSSE.

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