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EARL BROUSSE

Active
Siren751 818 352Société civile47350 SAINT BARTHELEMY D'AGENAISCréée le 01 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUSSE est une société civile immatriculée le 1er juin 2012 sous le numéro SIREN 751 818 352. Son siège social est situé 230 Rte d'Esquierdes, 47350 Saint Barthelemy d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par EMMANUEL BROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROUSSE

Dénomination
EARL BROUSSE
SIREN
751 818 352
SIRET (siège)
751 818 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10751818352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 818 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 juin 2012
Siège social
230 RTE D'ESQUIERDES, 47350, SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUSSE

Exercice d'activités réputées agricoles et production et commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installation photovoltaïques ou d'éoliennes

Finances de EARL BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROUSSE

EB

EMMANUEL BROUSSE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

Établissements de EARL BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SAINT BARTHELEMY D'AGENAISSiègeActif

    751 818 352 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BROUSSE Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-01 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur EARL BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL BROUSSE est 751 818 352. Le SIRET de son siège social est 751 818 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751818352.

Qui dirige EARL BROUSSE ?

EARL BROUSSE est dirigée par EMMANUEL BROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUSSE ?

Le siège social de EARL BROUSSE est situé 230 Rte d'Esquierdes, 47350 Saint Barthelemy d'Agenais.

EARL BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUSSE.

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