EARL BROUSSIER PATRICK
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BROUSSIER PATRICK est une société civile immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 777 499. Son siège social est situé Ile de l Oiselay, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PATRICK BROUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL BROUSSIER PATRICK date du 9 février 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL BROUSSIER PATRICK
INSEE- Dénomination
- EARL BROUSSIER PATRICK
- SIREN
- 423 777 499
- SIRET (siège)
- 423 777 499 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423777499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 777 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 32 776,54 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Date de radiation
- 09 février 2018
- Siège social
- ILE DE L OISELAY, 84700, SORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL BROUSSIER PATRICK
Cultures légumières plein champ
Finances de EARL BROUSSIER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROUSSIER PATRICK
INSEEÉtablissements de EARL BROUSSIER PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeFermé
423 777 499 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z
- 84700 SORGUESFermé
423 777 499 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 011C
Documents juridiques de EARL BROUSSIER PATRICK
INPIComptes annuels de EARL BROUSSIER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUSSIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BROUSSIER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BROUSSIER PATRICK.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04062
Aucune mention de EARL BROUSSIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BROUSSIER PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04062
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur EARL BROUSSIER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de EARL BROUSSIER PATRICK ?
Le numéro SIREN de EARL BROUSSIER PATRICK est 423 777 499. Le SIRET de son siège social est 423 777 499 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423777499.
Qui dirige EARL BROUSSIER PATRICK ?
EARL BROUSSIER PATRICK est dirigée par PATRICK BROUSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BROUSSIER PATRICK ?
Le siège social de EARL BROUSSIER PATRICK est situé Ile de l Oiselay, 84700 Sorgues.
EARL BROUSSIER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Non, EARL BROUSSIER PATRICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2018.
EARL BROUSSIER PATRICK est-elle en procédure collective ?
EARL BROUSSIER PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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