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EARL BROUTIN

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Siren106 867 120Société civile62117 BrebièresCréée le 06 juillet 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
294 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 867 120, EARL BROUTIN est une société civile créée le 6 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1968 RTE Nationale, 62117 Brebières. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Xavier BROUTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROUTIN

Dénomination
EARL BROUTIN
SIREN
106 867 120
SIRET (siège)
106 867 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76106867120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 867 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
293 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
1968 RTE Nationale, 62117, Brebières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUTIN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Culture de céréales.

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Finances de EARL BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROUTIN

XB

Xavier BROUTIN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL BROUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62117 BrebièresSiègeActif

    106 867 120 00011 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BROUTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de EARL BROUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BROUTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur EARL BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUTIN ?

Le numéro SIREN de EARL BROUTIN est 106 867 120. Le SIRET de son siège social est 106 867 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76106867120.

Qui dirige EARL BROUTIN ?

EARL BROUTIN est dirigée par Xavier BROUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUTIN ?

Le siège social de EARL BROUTIN est situé 1968 RTE Nationale, 62117 Brebières.

EARL BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUTIN.

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