EARL BRUANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 991 544, EARL BRUANT est une société civile créée le 13 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit l’Eulardiere, 72300 Souvigne-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BRUANT, gérant.
Fiche d'identité de EARL BRUANT
INSEE- Dénomination
- EARL BRUANT
- SIREN
- 334 991 544
- SIRET (siège)
- 334 991 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33334991544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 991 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 420 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 mars 1986
- Siège social
- LIEU DIT L’EULARDIERE , 72300, SOUVIGNE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUANT
L'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes Travaillant dans l'exploitation agricole et de celles de leurs familles et l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations de caractère familial. La société exploité les biens dont ses membres où elle-même sont propriétaires, fermiers, métayers et qui lui ont été apportés en propriété ou en jouis- Sancé ou qui sont mis a sa disposition. Elle peut exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation agricole pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, soit l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30 décembre 1988. Elle acquiert, vend, échange tous biens fonciers, tous cheptels vifs et morts nécessaires à l'exploitation.
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Finances de EARL BRUANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUANT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRUANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SOUVIGNE-SUR-SARTHESiègeActif
334 991 544 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BRUANT
INPIComptes annuels de EARL BRUANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRUANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 19/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/34882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/19717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRUANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : BRUANT Philippe
- création
Date d'effet : 13 mars 1986
Questions fréquentes sur EARL BRUANT
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUANT ?
Le numéro SIREN de EARL BRUANT est 334 991 544. Le SIRET de son siège social est 334 991 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33334991544.
Qui dirige EARL BRUANT ?
EARL BRUANT est dirigée par PHILIPPE BRUANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRUANT ?
Le siège social de EARL BRUANT est situé Lieu Dit l’Eulardiere, 72300 Souvigne-sur-Sarthe.
EARL BRUANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUANT.
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