EARL BRUANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRUANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 745 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Laurent, 72300 Juigne sur Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. JULIEN BRUANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRUANT
INSEE- Dénomination
- EARL BRUANT
- SIREN
- 910 745 355
- SIRET (siège)
- 910 745 355 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23910745355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 745 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- SAINT LAURENT, 72300, JUIGNE SUR SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUANT
Activités agricoles au sens de L article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances de EARL BRUANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUANT
INSEEÉtablissements de EARL BRUANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 JUIGNE SUR SARTHESiègeActif
910 745 355 00016 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL BRUANT
INPIComptes annuels de EARL BRUANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRUANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 19/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/34882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/19717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRUANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur EARL BRUANT
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUANT ?
Le numéro SIREN de EARL BRUANT est 910 745 355. Le SIRET de son siège social est 910 745 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23910745355.
Qui dirige EARL BRUANT ?
EARL BRUANT est dirigée par JULIEN BRUANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRUANT ?
Le siège social de EARL BRUANT est situé Saint Laurent, 72300 Juigne sur Sarthe.
EARL BRUANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUANT.
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