EARL BRUERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 62,0 k€
EARL BRUERE est une société civile immatriculée le 18 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 002 320. Son siège social est situé Erippes, 37260 Artannes-sur-Indre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC BRUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRUERE
INSEE- Dénomination
- EARL BRUERE
- SIREN
- 330 002 320
- SIRET (siège)
- 330 002 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43330002320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 002 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 970,53 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juin 1984
- Siège social
- ERIPPES , 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUERE
biens agricoles apportés par les associés (exploitation).
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Finances de EARL BRUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUERE
INSEEÉtablissements de EARL BRUERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif
330 002 320 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BRUERE
INPIConformité de EARL BRUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026055318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/18883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00120
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00118
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRUERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1984
Questions fréquentes sur EARL BRUERE
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUERE ?
Le numéro SIREN de EARL BRUERE est 330 002 320. Le SIRET de son siège social est 330 002 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330002320.
Qui dirige EARL BRUERE ?
EARL BRUERE est dirigée par ERIC BRUERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRUERE ?
Le siège social de EARL BRUERE est situé Erippes, 37260 Artannes-sur-Indre.
EARL BRUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUERE.
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