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EARL BRULE

Active
Siren398 010 306Société civile35230 BourgbarréCréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 010 306, EARL BRULE est une société civile créée le 16 août 1994. Son siège social est situé le Cormier, 35230 Bourgbarré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par RENE BRULE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL BRULE

Dénomination
EARL BRULE
SIREN
398 010 306
SIRET (siège)
398 010 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21398010306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 010 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
16 août 1994
Siège social
le Cormier , 35230, Bourgbarré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRULE

Élevage de porcins

Finances de EARL BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRULE

RB

RENE BRULE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 BourgbarréSiègeActif

    398 010 306 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL BRULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BRULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : BRULE René, Ernest, Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur EARL BRULE

Quel est le numéro SIREN de EARL BRULE ?

Le numéro SIREN de EARL BRULE est 398 010 306. Le SIRET de son siège social est 398 010 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398010306.

Qui dirige EARL BRULE ?

EARL BRULE est dirigée par RENE BRULE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BRULE ?

Le siège social de EARL BRULE est situé le Cormier, 35230 Bourgbarré.

EARL BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRULE.

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