CheckersLiquidations

EARL BRUNEAU

Active
Siren397 476 409Société civile53600 Saint-Georges-Sur-ErveCréée le 29 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

EARL BRUNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 476 409. Son siège social est situé "Les Hamardières", 53600 Saint-Georges-Sur-Erve. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par AURELIEN BRUNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BRUNEAU

Dénomination
EARL BRUNEAU
SIREN
397 476 409
SIRET (siège)
397 476 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91397476409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 476 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
175 350 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 juin 1994
Siège social
"Les Hamardières" , 53600, Saint-Georges-Sur-Erve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEAU

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Finances de EARL BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRUNEAU

AB

AURELIEN BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de EARL BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53600 Saint-Georges-Sur-ErveSiègeActif

    397 476 409 00016 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BRUNEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02435

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRUNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur EARL BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEAU est 397 476 409. Le SIRET de son siège social est 397 476 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397476409.

Qui dirige EARL BRUNEAU ?

EARL BRUNEAU est dirigée par AURELIEN BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEAU ?

Le siège social de EARL BRUNEAU est situé "Les Hamardières", 53600 Saint-Georges-Sur-Erve.

EARL BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Georges-Sur-Erve

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Saint-Georges-Sur-Erve

Entreprises du même secteur à Saint-Georges-Sur-Erve

Entreprises à Saint-Georges-Sur-Erve

Toutes les entreprises à Saint-Georges-Sur-Erve