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EARL BRUNEAU

Active
Siren417 899 424Société civile41000 VILLEBAROUCréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 899 424, EARL BRUNEAU est une société civile créée le 3 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Ruelles Villebarou, 41000 Villebarou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRUNEAU

Dénomination
EARL BRUNEAU
SIREN
417 899 424
SIRET (siège)
417 899 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56417899424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 899 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
34 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 1998
Siège social
3 IMP DES RUELLES VILLEBAROU, 41000, VILLEBAROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEAU

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de EARL BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRUNEAU

PB

PHILIPPE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

Établissements de EARL BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 VILLEBAROUSiègeActif

    417 899 424 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRUNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02435

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEAU est 417 899 424. Le SIRET de son siège social est 417 899 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417899424.

Qui dirige EARL BRUNEAU ?

EARL BRUNEAU est dirigée par PHILIPPE BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEAU ?

Le siège social de EARL BRUNEAU est situé 3 Imp des Ruelles Villebarou, 41000 Villebarou.

EARL BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAU.

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