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EARL BRUNEAU

Active
Siren440 177 186Société civile27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRECréée le 27 décembre 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 177 186, EARL BRUNEAU est une société civile créée le 27 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue Toisley, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. EARL BRUNEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL BRUNEAU

Dénomination
EARL BRUNEAU
SIREN
440 177 186
SIRET (siège)
440 177 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51440177186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 177 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
23 GRANDE RUE TOISLEY, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEAU

Exploitation agricole

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Finances de EARL BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRUNEAU

PB

PASCAL BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

PB

PATRICK BRUNEAU

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

JL

JOSETTE LE GARREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif

    440 177 186 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRUNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Conformité de EARL BRUNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

avis de dépôt de la liste des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18/06/2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01153

Autre avis de dépôt

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76054 Elbeuf Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 juin 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1153

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01153

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRUNEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-26 · avis de dépôt de la liste des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18/06/2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01153

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-12-06 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76054 Elbeuf Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 juin 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1153

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-18 · jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01153

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé : LE GARREC Josette Jocelyne Jeannine ; Gérant Associé : BRUNEAU Pascal Robert Raymond ; Associé : BRUNEAU Patrick Raymond Robert modification le 22 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEAU est 440 177 186. Le SIRET de son siège social est 440 177 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440177186.

Qui dirige EARL BRUNEAU ?

EARL BRUNEAU est dirigée par PASCAL BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEAU ?

Le siège social de EARL BRUNEAU est situé 23 Grande rue Toisley, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.

EARL BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL BRUNEAU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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