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EARL BRUNEAU

Active
Siren511 102 626Société civile85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINCréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BRUNEAU est une société civile immatriculée le 18 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 102 626. Son siège social est situé La Germondiere, 85120 Saint-Pierre-du-chemin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FREDERIC BRUNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BRUNEAU

Dénomination
EARL BRUNEAU
SIREN
511 102 626
SIRET (siège)
511 102 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81511102626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 102 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 mars 2009
Siège social
LA GERMONDIERE , 85120, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEAU

élevage de bovins

Finances de EARL BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRUNEAU

FB

FREDERIC BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EARL BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINSiègeActif

    511 102 626 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BRUNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRUNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEAU est 511 102 626. Le SIRET de son siège social est 511 102 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511102626.

Qui dirige EARL BRUNEAU ?

EARL BRUNEAU est dirigée par FREDERIC BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEAU ?

Le siège social de EARL BRUNEAU est situé La Germondiere, 85120 Saint-Pierre-du-chemin.

EARL BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAU.

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