EARL BRUNNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRUNNER est une société civile immatriculée le 11 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 509 567. Son siège social est situé 27 RUE DE LA MONTAGNE Muespach, 68640 Muespach. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. REGINE BRINGIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRUNNER
INSEE- Dénomination
- EARL BRUNNER
- SIREN
- 377 509 567
- SIRET (siège)
- 377 509 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72377509567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 509 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 146 990 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 avril 1990
- Siège social
- 27 RUE DE LA MONTAGNE Muespach, 68640, MUESPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUNNER
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL BRUNNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUNNER
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL BRUNNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 MUESPACHSiègeActif
377 509 567 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BRUNNER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BRUNNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUNNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRUNNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNNER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06684
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/06660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2026 · N° 26/06659
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Cour d'appel, chambre 2 B
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04285
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01912
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08143
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08249
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00399
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03508
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01500
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUNNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRUNNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : BRUNGIA épouse BRUNNER (Régine) ; BRUNNER (Denis)
- création
Date d'effet : 11 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL BRUNNER
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNNER ?
Le numéro SIREN de EARL BRUNNER est 377 509 567. Le SIRET de son siège social est 377 509 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72377509567.
Qui dirige EARL BRUNNER ?
EARL BRUNNER est dirigée par REGINE BRINGIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRUNNER ?
Le siège social de EARL BRUNNER est situé 27 RUE DE LA MONTAGNE Muespach, 68640 Muespach.
EARL BRUNNER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUNNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUNNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNNER.
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