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EARL BRUSTIER

Active
Siren403 257 264Société civile11270 ORSANSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 257 264, EARL BRUSTIER est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Marquies, 11270 Orsans. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BRUSTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRUSTIER

Dénomination
EARL BRUSTIER
SIREN
403 257 264
SIRET (siège)
403 257 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26403257264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 257 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 605 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES MARQUIES , 11270, ORSANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BRUSTIER

La société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311 1 du Code rural et de la pêche maritime Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité.

Finances de EARL BRUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRUSTIER

CB

CLAUDE BRUSTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRUSTIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11270 ORSANSSiègeActif

    403 257 264 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 0111Z

  • 11270 ORSANSActif

    403 257 264 00024 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL BRUSTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL BRUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BRUSTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRUSTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : BRUSTIER Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BRUSTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUSTIER ?

Le numéro SIREN de EARL BRUSTIER est 403 257 264. Le SIRET de son siège social est 403 257 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403257264.

Qui dirige EARL BRUSTIER ?

EARL BRUSTIER est dirigée par CLAUDE BRUSTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUSTIER ?

Le siège social de EARL BRUSTIER est situé Les Marquies, 11270 Orsans.

EARL BRUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUSTIER.

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