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EARL BUCAILLE

Active
Siren397 871 096Société civile14130 PONT L'EVEQUECréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BUCAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifiée par le SIREN 397 871 096. Son siège social est situé 1319 RTE DE TROUVILLE Coudray Rabut, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN BUCAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUCAILLE

Dénomination
EARL BUCAILLE
SIREN
397 871 096
SIRET (siège)
397 871 096 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73397871096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 871 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 950 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 août 1994
Siège social
1319 RTE DE TROUVILLE Coudray Rabut, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BUCAILLE

Élevage bovins

Finances de EARL BUCAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUCAILLE

JB

JEAN BUCAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008

SB

SEBASTIEN BUCAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BUCAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    397 871 096 00020 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0142Z

  • 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYEFermé

    397 871 096 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BUCAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUCAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUCAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUCAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUCAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé : BUCAILLE Sébastien, Jean, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé : BUCAILLE Jean, André, Pierre ; Gérant, Associé : BUCAILLE Sébastien, Jean-René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Gérant associé : BUCAILLE JEAN ANDRE PIERRE.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur EARL BUCAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL BUCAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL BUCAILLE est 397 871 096. Le SIRET de son siège social est 397 871 096 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397871096.

Qui dirige EARL BUCAILLE ?

EARL BUCAILLE est dirigée par JEAN BUCAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BUCAILLE ?

Le siège social de EARL BUCAILLE est situé 1319 RTE DE TROUVILLE Coudray Rabut, 14130 Pont l'Eveque.

EARL BUCAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUCAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUCAILLE.

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