EARL BUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BUCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1998, identifiée par le SIREN 417 492 006. Elle est domiciliée La Ravenais, 35133 Le Loroux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par SERGE BUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BUCHARD
INSEE- Dénomination
- EARL BUCHARD
- SIREN
- 417 492 006
- SIRET (siège)
- 417 492 006 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02417492006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 492 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- LA RAVENAIS , 35133, LE LOROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUCHARD
activité agricole (début : 01.02.1998)
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Finances de EARL BUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUCHARD
INSEEÉtablissements de EARL BUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LE LOROUXSiègeActif
417 492 006 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BUCHARD
INPIComptes annuels de EARL BUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUCHARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003077
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024000144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur EARL BUCHARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BUCHARD ?
Le numéro SIREN de EARL BUCHARD est 417 492 006. Le SIRET de son siège social est 417 492 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417492006.
Qui dirige EARL BUCHARD ?
EARL BUCHARD est dirigée par SERGE BUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BUCHARD ?
Le siège social de EARL BUCHARD est situé La Ravenais, 35133 Le Loroux.
EARL BUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUCHARD.
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