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EARL BUCHETET

Active
Siren408 820 264Société civile70170 BOUGNONCréée le 12 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BUCHETET est une société civile immatriculée le 12 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 820 264. Elle est domiciliée 3 rue de Grattery, 70170 Bougnon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FLAVIEN BUCHETET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BUCHETET

Dénomination
EARL BUCHETET
SIREN
408 820 264
SIRET (siège)
408 820 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79408820264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 820 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
3 RUE DE GRATTERY , 70170, BOUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUCHETET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30/12/88, culture de céréales, légumineuses, graines. Production et commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

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Finances de EARL BUCHETET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BUCHETET

FB

FLAVIEN BUCHETET

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

RB

Roland, Albert, Elie BUCHETET

Gérant(e) · de juin 2012 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BUCHETET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 BOUGNONSiègeActif

    408 820 264 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BUCHETET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUCHETET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUCHETET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUCHETET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUCHETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BUCHETET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUCHETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUCHETET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BUCHETET Flavien, Dominique, Denis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : BUCHETET Roland, Albert, Elie

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur EARL BUCHETET

Quel est le numéro SIREN de EARL BUCHETET ?

Le numéro SIREN de EARL BUCHETET est 408 820 264. Le SIRET de son siège social est 408 820 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408820264.

Qui dirige EARL BUCHETET ?

EARL BUCHETET est dirigée par FLAVIEN BUCHETET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUCHETET ?

Le siège social de EARL BUCHETET est situé 3 rue de Grattery, 70170 Bougnon.

EARL BUCHETET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUCHETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUCHETET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUCHETET.

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