EARL BUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 457 260, EARL BUET est une société civile créée le 29 juin 2026. Son siège social est situé RUE des Vignes 7, 67440 Lochwiller. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Thomas BUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BUET
INSEE- Dénomination
- EARL BUET
- SIREN
- 106 457 260
- SIRET (siège)
- 106 457 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68106457260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 457 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- RUE des Vignes 7, 67440, Lochwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL BUET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL BUET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural, et plus particulièrement la production de céréales, aviculture, pension et location de box pour équidés et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de l'objet principal, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de EARL BUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUET
INSEEÉtablissements de EARL BUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 LochwillerSiègeActif
106 457 260 00011 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BUET
INPIComptes annuels de EARL BUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 19/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/16789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-06-10
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur EARL BUET
Quel est le numéro SIREN de EARL BUET ?
Le numéro SIREN de EARL BUET est 106 457 260. Le SIRET de son siège social est 106 457 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68106457260.
Qui dirige EARL BUET ?
EARL BUET est dirigée par Thomas BUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUET ?
Le siège social de EARL BUET est situé RUE des Vignes 7, 67440 Lochwiller.
EARL BUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUET.
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