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EARL BUFFET

Active
Siren447 517 194Société civile70600 ARGILLIERESCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

EARL BUFFET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 517 194. Elle est domiciliée 14 rue du Bourdelois, 70600 Argillieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BUFFET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BUFFET

Dénomination
EARL BUFFET
SIREN
447 517 194
SIRET (siège)
447 517 194 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08447517194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 517 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
229 540 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 2003
Siège social
14 RUE DU BOURDELOIS , 70600, ARGILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUFFET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL BUFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUFFET

JB

JULIEN BUFFET

Gérant

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

Établissements de EARL BUFFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 ARGILLIERESSiègeActif

    447 517 194 00026 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BUFFET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUFFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUFFET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUFFET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-03-05 · Début d'activité : 2003-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Marchés publics de EARL BUFFET

1 marché public a été notifié à EARL BUFFET et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 6,4 k€.

  • Marché 2020-031 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l’hiver 2020-2021 - Lot n°11 : Circuit GCC4R-6

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 16 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    6,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL BUFFET

Quel est le numéro SIREN de EARL BUFFET ?

Le numéro SIREN de EARL BUFFET est 447 517 194. Le SIRET de son siège social est 447 517 194 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447517194.

Qui dirige EARL BUFFET ?

EARL BUFFET est dirigée par JULIEN BUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUFFET ?

Le siège social de EARL BUFFET est situé 14 rue du Bourdelois, 70600 Argillieres.

EARL BUFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUFFET.

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