EARL BUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 008 421, EARL BUFFET est une 6598 créée le 10 juillet 2006. Elle est domiciliée 11 La Hervaudiere, 35640 Eance. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BUFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BUFFET
INSEE- Dénomination
- EARL BUFFET
- SIREN
- 491 008 421
- SIRET (siège)
- 491 008 421 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491008421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 008 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 11 LA HERVAUDIERE , 35640, EANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUFFET
polyculture et élevage associés
Finances de EARL BUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUFFET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BUFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 EANCESiègeActif
491 008 421 00019 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BUFFET
INPIComptes annuels de EARL BUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUFFET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.431
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.427
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.409
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.394
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.419
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.418
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.413
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.412
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.411
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.399
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.398
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.385
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.437
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.389
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.460
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.459
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.456
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.365
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.364
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.377
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.376
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.375
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.373
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.369
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.378
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.231
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.250
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.823
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
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Aucune mention de EARL BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé unique : BUFFET Dominique modification le 02 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur EARL BUFFET
Quel est le numéro SIREN de EARL BUFFET ?
Le numéro SIREN de EARL BUFFET est 491 008 421. Le SIRET de son siège social est 491 008 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491008421.
Qui dirige EARL BUFFET ?
EARL BUFFET est dirigée par DOMINIQUE BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BUFFET ?
Le siège social de EARL BUFFET est situé 11 La Hervaudiere, 35640 Eance.
EARL BUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUFFET.
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