EARL BUGUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BUGUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 799 910. Son siège social est situé Ld Poulescadec, 29460 Dirinon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PATRICK BUGUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BUGUEL
INSEE- Dénomination
- EARL BUGUEL
- SIREN
- 402 799 910
- SIRET (siège)
- 402 799 910 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402799910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 799 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- LD POULESCADEC , 29460, DIRINON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUGUEL
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
Finances de EARL BUGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUGUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de EARL BUGUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29460 DIRINONSiègeActif
402 799 910 00029 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 0141Z
- 29800 LANDERNEAUFermé
402 799 910 00011 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL BUGUEL
INPIComptes annuels de EARL BUGUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUGUEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025001514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUGUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur EARL BUGUEL
Quel est le numéro SIREN de EARL BUGUEL ?
Le numéro SIREN de EARL BUGUEL est 402 799 910. Le SIRET de son siège social est 402 799 910 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402799910.
Qui dirige EARL BUGUEL ?
EARL BUGUEL est dirigée par PATRICK BUGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BUGUEL ?
Le siège social de EARL BUGUEL est situé Ld Poulescadec, 29460 Dirinon.
EARL BUGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUGUEL.
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