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EARL BUGUET

Active
Siren401 135 918Société civile71500 SAINT-USUGECréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

EARL BUGUET est une société civile immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 401 135 918. Son siège social est situé Le Devant, 71500 Saint-Usuge. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BUGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BUGUET

Dénomination
EARL BUGUET
SIREN
401 135 918
SIRET (siège)
401 135 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61401135918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 135 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 990 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
LE DEVANT , 71500, SAINT-USUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUGUET

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de EARL BUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUGUET

CB

CHRISTOPHE BUGUET

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 SAINT-USUGESiègeActif

    401 135 918 00019 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BUGUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUGUET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BUGUET Christophe Jacky.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur EARL BUGUET

Quel est le numéro SIREN de EARL BUGUET ?

Le numéro SIREN de EARL BUGUET est 401 135 918. Le SIRET de son siège social est 401 135 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401135918.

Qui dirige EARL BUGUET ?

EARL BUGUET est dirigée par CHRISTOPHE BUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUGUET ?

Le siège social de EARL BUGUET est situé Le Devant, 71500 Saint-Usuge.

EARL BUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUGUET.

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