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EARL BUISSON

Active
Siren101 474 625Société civile58300 DevayCréée le 27 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 474 625, EARL BUISSON est une société civile créée le 27 février 2026. Elle est domiciliée 6 RUE de la Motte, 58300 Devay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Patrick BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUISSON

Dénomination
EARL BUISSON
SIREN
101 474 625
SIRET (siège)
101 474 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57101474625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 474 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 février 2026
Siège social
6 RUE de la Motte, 58300, Devay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUISSON

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de EARL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUISSON

PB

Patrick BUISSON

Gérant

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

LB

Lionel BUISSON

Gérant

Établissements de EARL BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 DevaySiègeActif

    101 474 625 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BUISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    BUISSON Lionel Nicolas nom d'usage : BUISSON devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur EARL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BUISSON est 101 474 625. Le SIRET de son siège social est 101 474 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57101474625.

Qui dirige EARL BUISSON ?

EARL BUISSON est dirigée par Patrick BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BUISSON ?

Le siège social de EARL BUISSON est situé 6 RUE de la Motte, 58300 Devay.

EARL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUISSON.

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