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EARL BUISSON

Active
Siren339 476 897Société civile71430 PALINGESCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,9 k€
Effectif
Non publié

EARL BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 339 476 897. Son siège social est situé Ld la Chassagne, 71430 Palinges. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BUISSON

Dénomination
EARL BUISSON
SIREN
339 476 897
SIRET (siège)
339 476 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58339476897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 476 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 865,12 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LA CHASSAGNE , 71430, PALINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUISSON

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de EARL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUISSON

FB

FABRICE BUISSON

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71430 PALINGESSiègeActif

    339 476 897 00014 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BUISSON est 339 476 897. Le SIRET de son siège social est 339 476 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339476897.

Qui dirige EARL BUISSON ?

EARL BUISSON est dirigée par FABRICE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUISSON ?

Le siège social de EARL BUISSON est situé Ld la Chassagne, 71430 Palinges.

EARL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUISSON.

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