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EARL BUISSON

Active
Siren407 685 262Société civile24270 SAINT CYR LES CHAMPAGNESCréée le 10 juin 1996
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

EARL BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 685 262. Le siège social de l'entreprise se trouve MAGNAC Saint-Cyr-les-Champagnes, 24270 Saint Cyr les Champagnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. ALAIN BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUISSON

Dénomination
EARL BUISSON
SIREN
407 685 262
SIRET (siège)
407 685 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64407685262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 685 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 746,77 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
10 juin 1996
Siège social
MAGNAC Saint-Cyr-les-Champagnes, 24270, SAINT CYR LES CHAMPAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUISSON

Exercice d'une activité agricole

Finances de EARL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUISSON

AB

ALAIN BUISSON

Gérant

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de EARL BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 SAINT CYR LES CHAMPAGNESSiègeActif

    407 685 262 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUISSON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL BUISSON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 novembre 2021. Plan arrêté le 19 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 17/49

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/49

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/00049

SauvegardeClôturée

Ouverte le 02 octobre 2017. Clôturée le 08 novembre 2021.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Me LEURET Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/49

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00049

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; 17/00049

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUISSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-19 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 17/49

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/49

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/00049

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-11-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Me LEURET Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/49

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-18 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00049

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-02 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; 17/00049

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BUISSON est 407 685 262. Le SIRET de son siège social est 407 685 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64407685262.

Qui dirige EARL BUISSON ?

EARL BUISSON est dirigée par ALAIN BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUISSON ?

Le siège social de EARL BUISSON est situé MAGNAC Saint-Cyr-les-Champagnes, 24270 Saint Cyr les Champagnes.

EARL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUISSON est-elle en procédure collective ?

EARL BUISSON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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