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EARL BUISSON

Active
Siren422 744 011Société civile50640 LE TEILLEULCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 744 011, EARL BUISSON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 Rte de la Cochardiere le Teilleul, 50640 Le Teilleul. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUISSON

Dénomination
EARL BUISSON
SIREN
422 744 011
SIRET (siège)
422 744 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16422744011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 744 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RTE DE LA COCHARDIERE LE TEILLEUL, 50640, LE TEILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUISSON

MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE, PRODUCTION LAITIERE

Finances de EARL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUISSON

JB

JEAN-FRANCOIS BUISSON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 LE TEILLEULSiègeActif

    422 744 011 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BUISSON est 422 744 011. Le SIRET de son siège social est 422 744 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422744011.

Qui dirige EARL BUISSON ?

EARL BUISSON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUISSON ?

Le siège social de EARL BUISSON est situé 3 Rte de la Cochardiere le Teilleul, 50640 Le Teilleul.

EARL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUISSON.

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