CheckersProcédures

EARL BUISSON

Active
Siren482 874 658Société civile52130 ATTANCOURTCréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BUISSON est une société civile immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 874 658. Elle est domiciliée 20 rue Haute, 52130 Attancourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PATRICE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUISSON

Dénomination
EARL BUISSON
SIREN
482 874 658
SIRET (siège)
482 874 658 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87482874658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 874 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 juin 2005
Siège social
20 RUE HAUTE , 52130, ATTANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUISSON

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ART. 2 DE LA LOI N° 88-1202 DU 30/12/1988

Finances de EARL BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUISSON

PB

PATRICE BUISSON

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

MB

Martine Germaine BUISSON

Gérant · de octobre 2019 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52130 ATTANCOURTSiègeActif

    482 874 658 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : BUISSON Patrice, Raymond, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : BUISSON Martine Germaine

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL BUISSON est 482 874 658. Le SIRET de son siège social est 482 874 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87482874658.

Qui dirige EARL BUISSON ?

EARL BUISSON est dirigée par PATRICE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUISSON ?

Le siège social de EARL BUISSON est situé 20 rue Haute, 52130 Attancourt.

EARL BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Attancourt

Toutes les entreprises à Attancourt