EARL BUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 129 112, EARL BUIT est une société civile créée le 17 juin 1991. Son siège social est situé 980 Rte des Chenes Verts, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. FRANCK BUIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BUIT
INSEE- Dénomination
- EARL BUIT
- SIREN
- 382 129 112
- SIRET (siège)
- 382 129 112 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382129112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 129 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 120 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 980 RTE DES CHENES VERTS , 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUIT
EXPLOITATION EN COMMUN DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT.
Finances de EARL BUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUIT
INSEEÉtablissements de EARL BUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
382 129 112 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL BUIT
INPIComptes annuels de EARL BUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 96-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL BUIT
Quel est le numéro SIREN de EARL BUIT ?
Le numéro SIREN de EARL BUIT est 382 129 112. Le SIRET de son siège social est 382 129 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382129112.
Qui dirige EARL BUIT ?
EARL BUIT est dirigée par FRANCK BUIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUIT ?
Le siège social de EARL BUIT est situé 980 Rte des Chenes Verts, 26600 Pont-de-l'Isere.
EARL BUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUIT.
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