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EARL BULE

Active
Siren531 837 235Société civile76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLECréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BULE est une société civile immatriculée le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 837 235. Elle est domiciliée 76 Rte du Marais, 76480 Anneville-Ambourville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURENT BUQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BULE

Dénomination
EARL BULE
SIREN
531 837 235
SIRET (siège)
531 837 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39531837235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 837 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 avril 2011
Siège social
76 RTE DU MARAIS , 76480, ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BULE

Élevage

Finances de EARL BULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BULE

LB

LAURENT BUQUET

Gérant

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL BULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLESiègeActif

    531 837 235 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL BULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : BUQUET Laurent, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL BULE

Quel est le numéro SIREN de EARL BULE ?

Le numéro SIREN de EARL BULE est 531 837 235. Le SIRET de son siège social est 531 837 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531837235.

Qui dirige EARL BULE ?

EARL BULE est dirigée par LAURENT BUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BULE ?

Le siège social de EARL BULE est situé 76 Rte du Marais, 76480 Anneville-Ambourville.

EARL BULE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BULE.

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