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EARL BULEON

Active
Siren404 757 973Société civile56660 Saint-Jean BrevelayCréée le 19 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BULEON est une société civile immatriculée le 19 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 757 973. Son siège social est situé Saint-Thuriau, 56660 Saint-Jean Brevelay. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. Elle est dirigée par EUGENE BULEON, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL BULEON

Dénomination
EARL BULEON
SIREN
404 757 973
SIRET (siège)
404 757 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92404757973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 757 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
012A
Date de création
19 avril 1996
Siège social
Saint-Thuriau, 56660, Saint-Jean Brevelay
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EARL BULEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BULEON

EB

EUGENE BULEON

Liquidateur

Établissements de EARL BULEON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56660 Saint-Jean BrevelaySiègeFermé

    404 757 973 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL BULEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BULEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BULEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BULEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BULEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BULEON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BULEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BULEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liquidateur : BULEON Eugène Joseph Marie.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL BULEON

Quel est le numéro SIREN de EARL BULEON ?

Le numéro SIREN de EARL BULEON est 404 757 973. Le SIRET de son siège social est 404 757 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404757973.

Qui dirige EARL BULEON ?

EARL BULEON est dirigée par EUGENE BULEON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BULEON ?

Le siège social de EARL BULEON est situé Saint-Thuriau, 56660 Saint-Jean Brevelay.

EARL BULEON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BULEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BULEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BULEON.

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