EARL BUREAU PASCAL

Active

Siren824 438 378Société civile49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 21 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 438 378, EARL BUREAU PASCAL est une société civile créée le 21 décembre 2016. Son siège social est situé Bellevue, 49290 Chalonnes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BUREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BUREAU PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL BUREAU PASCAL
SIREN: 824 438 378
SIRET (siège): 824 438 378 00013
N° TVA intracommunautaire: FR28824438378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 438 378
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 21 décembre 2016
Siège social: BELLEVUE , 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BUREAU PASCAL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 et de l'article 38 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 notamment l'activité d'arboriculture

Finances de EARL BUREAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUREAU PASCAL

INSEE

PASCAL BUREAU

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

LAETITIA LAURY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de EARL BUREAU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
824 438 378 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BUREAU PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

Acte

Comptes annuels de EARL BUREAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUREAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUREAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BUREAU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUREAU PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-08-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur EARL BUREAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BUREAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL BUREAU PASCAL est 824 438 378. Le SIRET de son siège social est 824 438 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28824438378.

Qui dirige EARL BUREAU PASCAL ?

EARL BUREAU PASCAL est dirigée par PASCAL BUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BUREAU PASCAL ?

Le siège social de EARL BUREAU PASCAL est situé Bellevue, 49290 Chalonnes-sur-Loire.