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EARL BUREL

Active
Siren453 154 411Société civile76730 RAINFREVILLECréée le 06 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BUREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 154 411. Son siège social est situé 2240 rue des Huguenots Hameau Ecaquelon, 76730 Rainfreville. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Etienne BUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUREL

Dénomination
EARL BUREL
SIREN
453 154 411
SIRET (siège)
453 154 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00453154411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 154 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 mai 2004
Siège social
2240 RUE DES HUGUENOTS HAMEAU ECAQUELON, 76730, RAINFREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUREL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL BUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUREL

EB

Etienne BUREL

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

ST

Sylvie TROCAZ

Gérant

XB

Xavier BUREL

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 RAINFREVILLESiègeActif

    453 154 411 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BUREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant : BUREL Etienne Pierre ; Gérant : BUREL Sylvie Marie-José ; Gérant : BUREL Xavier, Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur EARL BUREL

Quel est le numéro SIREN de EARL BUREL ?

Le numéro SIREN de EARL BUREL est 453 154 411. Le SIRET de son siège social est 453 154 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453154411.

Qui dirige EARL BUREL ?

EARL BUREL est dirigée par Etienne BUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BUREL ?

Le siège social de EARL BUREL est situé 2240 rue des Huguenots Hameau Ecaquelon, 76730 Rainfreville.

EARL BUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUREL.

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