EARL BURRUS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 674 226, EARL BURRUS est une société civile créée le 15 février 1989. Elle est domiciliée 15 rue de la Gare, 67650 Dambach-la-Ville. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Régis BURRUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BURRUS
INSEE- Dénomination
- EARL BURRUS
- SIREN
- 349 674 226
- SIRET (siège)
- 349 674 226 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88349674226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 674 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 février 1989
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARE , 67650, DAMBACH-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BURRUS
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 fois la S.M.I.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL BURRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BURRUS
INSEEÉtablissements de EARL BURRUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif
349 674 226 00023 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0121Z
- 67650 DAMBACH-LA-VILLEFermé
349 674 226 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL BURRUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BURRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BURRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BURRUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2026 · N° 23/09522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01526
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03254
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BURRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BURRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1989
Questions fréquentes sur EARL BURRUS
Quel est le numéro SIREN de EARL BURRUS ?
Le numéro SIREN de EARL BURRUS est 349 674 226. Le SIRET de son siège social est 349 674 226 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349674226.
Qui dirige EARL BURRUS ?
EARL BURRUS est dirigée par Régis BURRUS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BURRUS ?
Le siège social de EARL BURRUS est situé 15 rue de la Gare, 67650 Dambach-la-Ville.
EARL BURRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BURRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BURRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BURRUS.
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