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EARL BUSSEREAU

Active
Siren753 088 707Société civile37290 TOURNON-SAINT-PIERRECréée le 02 août 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL BUSSEREAU est une société civile immatriculée le 2 août 2012 sous le numéro SIREN 753 088 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte d'Yzeures Launay Launay, 37290 Tournon-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES BUSSEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUSSEREAU

Dénomination
EARL BUSSEREAU
SIREN
753 088 707
SIRET (siège)
753 088 707 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42753088707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 088 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 août 2012
Siège social
78 RTE D'YZEURES LAUNAY LAUNAY, 37290, TOURNON-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUSSEREAU

Activité exclusivement agricole : culture de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses.

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Finances de EARL BUSSEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BUSSEREAU

GB

GILLES BUSSEREAU

Gérant

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

EC

EVELYNE CAILLON

Gérant

Établissements de EARL BUSSEREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37290 TOURNON-SAINT-PIERRESiègeFermé

    753 088 707 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BUSSEREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL BUSSEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUSSEREAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUSSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BUSSEREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur Bussereau, Gilles ; modification du Liquidateur Caillon, nom d'usage : Bussereau, Evelyne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur EARL BUSSEREAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BUSSEREAU ?

Le numéro SIREN de EARL BUSSEREAU est 753 088 707. Le SIRET de son siège social est 753 088 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42753088707.

Qui dirige EARL BUSSEREAU ?

EARL BUSSEREAU est dirigée par GILLES BUSSEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BUSSEREAU ?

Le siège social de EARL BUSSEREAU est situé 78 Rte d'Yzeures Launay Launay, 37290 Tournon-Saint-Pierre.

EARL BUSSEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUSSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUSSEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSSEREAU.

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