EARL BUSSON

Objet social de EARL BUSSON

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, l'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, notamment l'activité de vaches laitières ; Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agritourismes). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins cinquante pourcent (50 %) de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont l'associé est locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont l'associé est propriétaire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la Société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de la loi n 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) insérées à l'article L. 314-36 du Code de l'énergie, la Société peut également exploiter des installations agrivoltaïques utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité, sous réserve du respect des conditions d'autorisation préfectorale et des critères d'apport direct à l'activité agricole.