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EARL BUSSON

Active
Siren948 466 164Société civile56120 PLEUGRIFFETCréée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BUSSON est une société civile immatriculée le 30 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 466 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Tugnac, 56120 Pleugriffet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par Bertrand BUSSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL BUSSON

Dénomination
EARL BUSSON
SIREN
948 466 164
SIRET (siège)
948 466 164 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19948466164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 466 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
TUGNAC, 56120, PLEUGRIFFET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUSSON

activités agricoles et notamment vaches laitières

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Finances de EARL BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BUSSON

BB

Bertrand BUSSON

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

JL

Jocelyne LE GAL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de EARL BUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 PLEUGRIFFETSiègeActif

    948 466 164 00019 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BUSSON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL BUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUSSON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur EARL BUSSON

Quel est le numéro SIREN de EARL BUSSON ?

Le numéro SIREN de EARL BUSSON est 948 466 164. Le SIRET de son siège social est 948 466 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19948466164.

Qui dirige EARL BUSSON ?

EARL BUSSON est dirigée par Bertrand BUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BUSSON ?

Le siège social de EARL BUSSON est situé Tugnac, 56120 Pleugriffet.

EARL BUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSSON.

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