EARL BUTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BUTHIER est une société civile immatriculée le 18 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 172 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Corbonnois, 61300 Vitrai-sous-l Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BUTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BUTHIER
INSEE- Dénomination
- EARL BUTHIER
- SIREN
- 349 172 650
- SIRET (siège)
- 349 172 650 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24349172650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 172 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 200 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 18 janvier 1989
- Siège social
- CORBONNOIS , 61300, VITRAI-SOUS-L AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUTHIER
Exploitation agricole
Finances de EARL BUTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUTHIER
INSEEÉtablissements de EARL BUTHIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 VITRAI-SOUS-L AIGLESiègeActif
349 172 650 00021 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0147Z
- 28250 SENONCHESFermé
349 172 650 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BUTHIER
INPIComptes annuels de EARL BUTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUTHIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-60.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUTHIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1989
Questions fréquentes sur EARL BUTHIER
Quel est le numéro SIREN de EARL BUTHIER ?
Le numéro SIREN de EARL BUTHIER est 349 172 650. Le SIRET de son siège social est 349 172 650 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24349172650.
Qui dirige EARL BUTHIER ?
EARL BUTHIER est dirigée par DOMINIQUE BUTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUTHIER ?
Le siège social de EARL BUTHIER est situé Corbonnois, 61300 Vitrai-sous-l Aigle.
EARL BUTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUTHIER.
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