EARL BUTSCHA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 69,9 k€
EARL BUTSCHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 349 782 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Jardins, 68490 Petit-Landau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME BUTSCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BUTSCHA
INSEE- Dénomination
- EARL BUTSCHA
- SIREN
- 349 782 144
- SIRET (siège)
- 349 782 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349782144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 782 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 928,36 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 9 RUE DES JARDINS , 68490, PETIT-LANDAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUTSCHA
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL BUTSCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUTSCHA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Anciens dirigeants (2)
gérant · de mars 2017 à février 2020
BUTSCHA
gérant et associé · de mars 2017 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BUTSCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68490 PETIT-LANDAUSiègeActif
349 782 144 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BUTSCHA
INPIConformité de EARL BUTSCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUTSCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BUTSCHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUTSCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BUTSCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Marques déposées par EARL BUTSCHA
INPIEARL BUTSCHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFEEL ROUGE
N° 3838385 · Déposée le 13 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 30, 31 · expirée le 13 juin 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL BUTSCHA
Quel est le numéro SIREN de EARL BUTSCHA ?
Le numéro SIREN de EARL BUTSCHA est 349 782 144. Le SIRET de son siège social est 349 782 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349782144.
Qui dirige EARL BUTSCHA ?
EARL BUTSCHA est dirigée par JEROME BUTSCHA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUTSCHA ?
Le siège social de EARL BUTSCHA est situé 9 rue des Jardins, 68490 Petit-Landau.
EARL BUTSCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUTSCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUTSCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUTSCHA.
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