EARL BUZY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 164 k€
EARL BUZY est une société civile immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 500 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du Marechal Foch, 64530 Pontacq. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC BUZY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BUZY
INSEE- Dénomination
- EARL BUZY
- SIREN
- 411 500 853
- SIRET (siège)
- 411 500 853 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61411500853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 500 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 avril 1997
- Siège social
- 47 RUE DU MARECHAL FOCH , 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUZY
Élevage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL BUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUZY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BUZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
411 500 853 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BUZY
INPIConformité de EARL BUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUZY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BUZY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL BUZY
Quel est le numéro SIREN de EARL BUZY ?
Le numéro SIREN de EARL BUZY est 411 500 853. Le SIRET de son siège social est 411 500 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411500853.
Qui dirige EARL BUZY ?
EARL BUZY est dirigée par FREDERIC BUZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BUZY ?
Le siège social de EARL BUZY est situé 47 rue du Marechal Foch, 64530 Pontacq.
EARL BUZY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUZY.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine