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EARL BYOVAL

Active
Siren432 083 988Société civile24240 MONESTIERCréée le 07 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BYOVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 083 988. Son siège social est situé Le Petit Quintin, 24240 Monestier. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par KEA BY, gérant.

Fiche d'identité de EARL BYOVAL

Dénomination
EARL BYOVAL
SIREN
432 083 988
SIRET (siège)
432 083 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42432083988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 083 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
LE PETIT QUINTIN , 24240, MONESTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BYOVAL

Exploitation agricole

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Finances de EARL BYOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BYOVAL

KB

KEA BY

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

MV

MATHIEU VALVASSORI

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BYOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONESTIERSiègeActif

    432 083 988 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BYOVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BYOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BYOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BYOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BYOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BYOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BYOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BYOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Marques déposées par EARL BYOVAL

EARL BYOVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BYOVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BYOVAL ?

Le numéro SIREN de EARL BYOVAL est 432 083 988. Le SIRET de son siège social est 432 083 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432083988.

Qui dirige EARL BYOVAL ?

EARL BYOVAL est dirigée par KEA BY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BYOVAL ?

Le siège social de EARL BYOVAL est situé Le Petit Quintin, 24240 Monestier.

EARL BYOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BYOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BYOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BYOVAL.

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