EARL CABAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CABAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1984, identifiée par le SIREN 329 061 865. Son siège social est situé 15 Rte de Carbonne, 31390 Peyssies. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEREMY CABAL, gérant.
Fiche d'identité de EARL CABAL
INSEE- Dénomination
- EARL CABAL
- SIREN
- 329 061 865
- SIRET (siège)
- 329 061 865 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20329061865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 061 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 mars 1984
- Siège social
- 15 RTE DE CARBONNE , 31390, PEYSSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CABAL
PRODUCTION LAITIERE ET CEREALES SUR 40 HA.
Finances de EARL CABAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CABAL
INSEEGérant
Établissements de EARL CABAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 PEYSSIESSiègeActif
329 061 865 00013 · ouvert le 07 novembre 1983 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CABAL
INPIComptes annuels de EARL CABAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CABAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CABAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01298
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01145
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00231
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CABAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CABAL Jérémy nom d'usage : CABAL devient gérant. RAIMBAULT Ghislaine nom d'usage : CABAL n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 mars 1984
Questions fréquentes sur EARL CABAL
Quel est le numéro SIREN de EARL CABAL ?
Le numéro SIREN de EARL CABAL est 329 061 865. Le SIRET de son siège social est 329 061 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20329061865.
Qui dirige EARL CABAL ?
EARL CABAL est dirigée par JEREMY CABAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CABAL ?
Le siège social de EARL CABAL est situé 15 Rte de Carbonne, 31390 Peyssies.
EARL CABAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CABAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABAL.
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