Checkers

EARL CABANNES

Active
Siren511 728 800Société civile31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 14 avril 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,1 k€

EARL CABANNES est une société civile immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 728 800. Son siège social est situé Ferme le Commandeur, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN CABANNES, gérant.

Fiche d'identité de EARL CABANNES

Dénomination
EARL CABANNES
SIREN
511 728 800
SIRET (siège)
511 728 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04511728800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 728 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 120 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 2009
Siège social
FERME LE COMMANDEUR , 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CABANNES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CABANNES

JC

JEAN CABANNES

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

OC

OLIVIER CABANNES

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL CABANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    511 728 800 00018 · ouvert le 07 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CABANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Conformité de EARL CABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CABANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CABANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL CABANNES

Quel est le numéro SIREN de EARL CABANNES ?

Le numéro SIREN de EARL CABANNES est 511 728 800. Le SIRET de son siège social est 511 728 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511728800.

Qui dirige EARL CABANNES ?

EARL CABANNES est dirigée par JEAN CABANNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CABANNES ?

Le siège social de EARL CABANNES est situé Ferme le Commandeur, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

EARL CABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABANNES.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Sulpice-sur-Leze

Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-sur-Leze