Checkers

EARL CABAUSSEL

Active
Siren523 788 768Société civile81100 CASTRESCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CABAUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 788 768. Elle est domiciliée Cabaussel, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DE CHABOT DE TRAMECOURT, gérant.

Fiche d'identité de EARL CABAUSSEL

Dénomination
EARL CABAUSSEL
SIREN
523 788 768
SIRET (siège)
523 788 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72523788768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 788 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
CABAUSSEL , 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CABAUSSEL

Activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CABAUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CABAUSSEL

OD

OLIVIER DE CHABOT DE TRAMECOURT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de EARL CABAUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    523 788 768 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CABAUSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL CABAUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CABAUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CABAUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABAUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CABAUSSEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CABAUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CABAUSSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur EARL CABAUSSEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CABAUSSEL ?

Le numéro SIREN de EARL CABAUSSEL est 523 788 768. Le SIRET de son siège social est 523 788 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523788768.

Qui dirige EARL CABAUSSEL ?

EARL CABAUSSEL est dirigée par OLIVIER DE CHABOT DE TRAMECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CABAUSSEL ?

Le siège social de EARL CABAUSSEL est situé Cabaussel, 81100 Castres.

EARL CABAUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CABAUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CABAUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABAUSSEL.

Entreprises similaires

Même activité à Castres

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Castres

Entreprises du même secteur à Castres

Entreprises à Castres

Toutes les entreprises à Castres