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EARL CABEIL

Active
Siren412 965 865Société civile47430 LE MAS D'AGENAISCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 965 865, EARL CABEIL est une société civile créée le 17 juillet 1997. Elle est domiciliée Ld Feytis et Pichots, 47430 Le Mas d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMY RINAUDO, gérant.

Fiche d'identité de EARL CABEIL

Dénomination
EARL CABEIL
SIREN
412 965 865
SIRET (siège)
412 965 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27412965865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 965 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
LD FEYTIS ET PICHOTS , 47430, LE MAS D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CABEIL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles ... La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.

Finances de EARL CABEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CABEIL

RR

REMY RINAUDO

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CABEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 LE MAS D'AGENAISSiègeActif

    412 965 865 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL CABEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL CABEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CABEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CABEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CABEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CABEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CABEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : RINAUDO Rémy

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL CABEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL CABEIL ?

Le numéro SIREN de EARL CABEIL est 412 965 865. Le SIRET de son siège social est 412 965 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412965865.

Qui dirige EARL CABEIL ?

EARL CABEIL est dirigée par REMY RINAUDO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CABEIL ?

Le siège social de EARL CABEIL est situé Ld Feytis et Pichots, 47430 Le Mas d'Agenais.

EARL CABEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CABEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CABEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABEIL.

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