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EARL CABEZAS

Active
Siren433 209 541Société civile84190 BEAUMES-DE-VENISECréée le 23 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 209 541, EARL CABEZAS est une société civile créée le 23 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 469 Che de Bel Air, 84190 Beaumes-de-Venise. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par Fabien CABEZAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CABEZAS

Dénomination
EARL CABEZAS
SIREN
433 209 541
SIRET (siège)
433 209 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34433209541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 209 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
41 320 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
469 CHE DE BEL AIR, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CABEZAS

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL CABEZAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CABEZAS

FC

Fabien CABEZAS

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

MF

MARIANNE FARE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CABEZAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif

    433 209 541 00013 · ouvert le 07 septembre 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CABEZAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL CABEZAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CABEZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CABEZAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABEZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CABEZAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CABEZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CABEZAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : CABEZAS Marianne Lydie Juliette ; Gérant : CABEZAS Fabien, Laurent, Denis

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur EARL CABEZAS

Quel est le numéro SIREN de EARL CABEZAS ?

Le numéro SIREN de EARL CABEZAS est 433 209 541. Le SIRET de son siège social est 433 209 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433209541.

Qui dirige EARL CABEZAS ?

EARL CABEZAS est dirigée par Fabien CABEZAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CABEZAS ?

Le siège social de EARL CABEZAS est situé 469 Che de Bel Air, 84190 Beaumes-de-Venise.

EARL CABEZAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CABEZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CABEZAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABEZAS.

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