EARL CABIROL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 375 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 430 106, EARL CABIROL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Domaine de Carbonnel, 11300 Malvies. EARL CABIROL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). HUGUES CABIROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CABIROL
INSEE- Dénomination
- EARL CABIROL
- SIREN
- 408 430 106
- SIRET (siège)
- 408 430 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07408430106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 430 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 375 024,58 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOMAINE DE CARBONNEL , 11300, MALVIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CABIROL
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.
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Finances de EARL CABIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CABIROL
INSEEÉtablissements de EARL CABIROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 MALVIESSiègeActif
408 430 106 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CABIROL
INPIConformité de EARL CABIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CABIROL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-44.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CABIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CABIROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL CABIROL
Quel est le numéro SIREN de EARL CABIROL ?
Le numéro SIREN de EARL CABIROL est 408 430 106. Le SIRET de son siège social est 408 430 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07408430106.
Qui dirige EARL CABIROL ?
EARL CABIROL est dirigée par HUGUES CABIROL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CABIROL ?
Le siège social de EARL CABIROL est situé Domaine de Carbonnel, 11300 Malvies.
EARL CABIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CABIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CABIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABIROL.
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