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EARL CACQUEVEL

Active
Siren402 720 205Société civile35120 BAGUER-PICANCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 720 205, EARL CACQUEVEL est une société civile créée le 6 novembre 1995. Son siège social est situé Court en Val Baguer-Pican, 35120 Baguer-Pican. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL CACQUEVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CACQUEVEL

Dénomination
EARL CACQUEVEL
SIREN
402 720 205
SIRET (siège)
402 720 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19402720205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 720 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
COURT EN VAL BAGUER-PICAN, 35120, BAGUER-PICAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CACQUEVEL

PRODUCTION LAITIERE, VIANDE BOVINE ET PORCINE

Finances de EARL CACQUEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CACQUEVEL

SC

SAMUEL CACQUEVEL

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL CACQUEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-PICANSiègeActif

    402 720 205 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CACQUEVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CACQUEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CACQUEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CACQUEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CACQUEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CACQUEVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CACQUEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CACQUEVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur EARL CACQUEVEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CACQUEVEL ?

Le numéro SIREN de EARL CACQUEVEL est 402 720 205. Le SIRET de son siège social est 402 720 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402720205.

Qui dirige EARL CACQUEVEL ?

EARL CACQUEVEL est dirigée par SAMUEL CACQUEVEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CACQUEVEL ?

Le siège social de EARL CACQUEVEL est situé Court en Val Baguer-Pican, 35120 Baguer-Pican.

EARL CACQUEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CACQUEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CACQUEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CACQUEVEL.

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