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EARL CAENS

Active
Siren424 451 979Société civile27210 LA LANDE-SAINT-LEGERCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

EARL CAENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 451 979. Son siège social est situé 320 Rte des 4 Ormes, 27210 La Lande-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par LAURENT CAENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAENS

Dénomination
EARL CAENS
SIREN
424 451 979
SIRET (siège)
424 451 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89424451979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 451 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
320 RTE DES 4 ORMES , 27210, LA LANDE-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAENS

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.

Finances de EARL CAENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAENS

LC

LAURENT CAENS

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 LA LANDE-SAINT-LEGERSiègeActif

    424 451 979 00019 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CAENS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CAENS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : CAENS Laurent

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur EARL CAENS

Quel est le numéro SIREN de EARL CAENS ?

Le numéro SIREN de EARL CAENS est 424 451 979. Le SIRET de son siège social est 424 451 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424451979.

Qui dirige EARL CAENS ?

EARL CAENS est dirigée par LAURENT CAENS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAENS ?

Le siège social de EARL CAENS est situé 320 Rte des 4 Ormes, 27210 La Lande-Saint-Leger.

EARL CAENS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAENS.

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