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EARL CAGNIARD

Active
Siren412 924 342Société civile14112 PERIERS-SUR-LE-DANCréée le 11 juillet 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,6 k€

EARL CAGNIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 924 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bout Perdu, 14112 Periers-sur-le-Dan. EARL CAGNIARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENOIT CAGNIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAGNIARD

Dénomination
EARL CAGNIARD
SIREN
412 924 342
SIRET (siège)
412 924 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06412924342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 924 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 560 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
6 RUE DU BOUT PERDU, 14112, PERIERS-SUR-LE-DAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAGNIARD

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de EARL CAGNIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAGNIARD

BC

BENOIT CAGNIARD

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAGNIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 PERIERS-SUR-LE-DANSiègeActif

    412 924 342 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAGNIARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL CAGNIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAGNIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CAGNIARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAGNIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAGNIARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : CAGNIARD Benoit, Pascal, Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : CAGNIARD Charles Gérant(e) : CAGNIARD Benoit, Pascal, Patrice

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL CAGNIARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CAGNIARD ?

Le numéro SIREN de EARL CAGNIARD est 412 924 342. Le SIRET de son siège social est 412 924 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412924342.

Qui dirige EARL CAGNIARD ?

EARL CAGNIARD est dirigée par BENOIT CAGNIARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAGNIARD ?

Le siège social de EARL CAGNIARD est situé 6 rue du Bout Perdu, 14112 Periers-sur-le-Dan.

EARL CAGNIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAGNIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAGNIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAGNIARD.