EARL CAHUZAC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,4 k€
EARL CAHUZAC est une société civile immatriculée le 16 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 955 536. Elle est domiciliée RUEYRES Senouillac, 81600 Senouillac. EARL CAHUZAC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). ERIC CAHUZAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CAHUZAC
INSEE- Dénomination
- EARL CAHUZAC
- SIREN
- 347 955 536
- SIRET (siège)
- 347 955 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53347955536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 955 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 415 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 septembre 1988
- Siège social
- RUEYRES Senouillac, 81600, SENOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAHUZAC
Viticulture
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Finances de EARL CAHUZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAHUZAC
INSEEÉtablissements de EARL CAHUZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 SENOUILLACSiègeActif
347 955 536 00011 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CAHUZAC
INPIConformité de EARL CAHUZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAHUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAHUZAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-19.771
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Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAHUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CAHUZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 16 septembre 1988
Questions fréquentes sur EARL CAHUZAC
Quel est le numéro SIREN de EARL CAHUZAC ?
Le numéro SIREN de EARL CAHUZAC est 347 955 536. Le SIRET de son siège social est 347 955 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53347955536.
Qui dirige EARL CAHUZAC ?
EARL CAHUZAC est dirigée par ERIC CAHUZAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAHUZAC ?
Le siège social de EARL CAHUZAC est situé RUEYRES Senouillac, 81600 Senouillac.
EARL CAHUZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAHUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAHUZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAHUZAC.
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